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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 decies, amendement 76
Nathalie Delattre, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 decies.
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin, Babary et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Drexler, Dumont, F. Gerbaud et Goy-Chavent, MM. Grand, Gremillet et Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi et Perrin, Mmes Raimond-Pavero et Richer, MM. Rietmann et Saury et Mme Schalck, est ainsi libellé :
Après l’article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le contrôle continu du diplôme national du brevet intègre une épreuve spécifique d’évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité.
La parole est à M. Jacques Grosperrin.
