Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 avril 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 24 decies, amendement 79
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 36, présenté par MM. Sol et Mandelli, Mme Chauvin, MM. Calvet, Burgoa et Vogel, Mme Deroche, M. Savary, Mme Gruny, M. Genet, Mme Drexler, M. Gremillet, Mme Gosselin, M. Grand, Mme Bellurot, M. Bonne et Mme Joseph, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également une sensibilisation, adaptée à l’âge des élèves, aux grandes questions de société et à la problématisation de leurs enjeux. »
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Section …
Dispositions relatives à l’enseignement moral et civique
La parole est à Mme Sabine Drexler.
