Intervention de Jacky Deromedi

Le nombre d’enfants et d’adolescents qui sont dans les rues, le jour comme la nuit, alors qu’ils devraient être scolarisés ou chez leurs parents, est en constante augmentation. Ces enfants et adolescents laissés libres de leurs mouvements ne suivent plus régulièrement leur scolarité et se livrent à des troubles à l’ordre public pouvant aller jusqu’à entraîner la mort.

Dans ce contexte, les parents doivent être convoqués par l’inspecteur d’académie, qui aura ainsi la possibilité d’apprécier si les parents sont dépassés par leur enfant ou s’ils n’ont pas l’intention d’assumer leurs responsabilités parentales.

L’article 227-17 du code pénal dispose que « le fait, par le père ou la mère, de se soustraire […] à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil ».

Cet amendement a pour objet de donner un outil supplémentaire à l’inspecteur d’académie, à savoir la possibilité de demander la suspension totale ou partielle des prestations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire, s’il est clairement démontré que les parents ne remplissent plus leur rôle d’éducation et de soins. Je souligne bien qu’il s’agit d’une possibilité, et non d’une mesure automatique.

Bien entendu, les parents en difficulté, essentiellement les familles monoparentales, pourront être aidés s’ils manifestent la volonté d’essayer de rétablir la situation. Les dispositifs existants le permettent. En revanche, en cas de démission parentale, il n’y a aucune raison de leur apporter une aide qui, de toute évidence, ne va pas à l’éducation de l’enfant. Les prestations qu’ils perçoivent au titre de cet enfant pourront donc être diminuées, voire supprimées.