Intervention de Georges Patient

Il est vrai que la grande majorité des établissements bancaires continuent de pratiquer des tarifs élevés outre-mer, arguant du fait que, exerçant sur des marchés de faible taille, ils souffrent encore aujourd’hui du poids de leurs structures, ce qui leur laisse moins de marge de manœuvre pour couvrir leurs risques. Cet argument est cependant à relativiser, tant leur résultat brut d’exploitation se maintient à un niveau élevé.

En ce qui concerne l’octroi de crédits, si la situation paraît satisfaisante pour les crédits immobiliers ou à la consommation consentis aux ménages, elle l’est beaucoup moins pour les entreprises, malgré les mesures prises dans le cadre du plan de relance et de la politique de développement endogène préconisée par le chef de l’État.

En effet, si, pour la France métropolitaine, le Gouvernement a confié à OSEO la mission de mettre en place des dispositifs facilitant l’octroi de crédits bancaires à court et moyen terme aux entreprises, son choix s’est porté sur l’Agence française de développement, l’AFD, pour les outre-mer. Une convention-cadre a même été signée le 17 juin 2009 entre OSEO et l’AFD afin d’établir un partenariat renforcé étendant la gamme des produits financiers distribués par l’AFD à l’ensemble des produits conçus par OSEO.

Cependant, les entreprises ultramarines se plaignent du fait que bon nombre de ces produits ne sont néanmoins pas distribués ou mériteraient d’être mieux adaptés aux réalités locales. Je citerai à cet égard, par exemple, les prêts directs, les prêts en cofinancement ou complémentaires, les contrats de crédit-bail mobiliers et immobiliers, le contrat de développement participatif, lequel est proposé mais difficile à mettre en place en raison du seuil imposé.

Il convient de rappeler que la production bancaire de crédits en faveur des entreprises et de certaines filières est très insuffisante dans les DOM-COM. Aussi faut-il veiller, si l’on veut promouvoir un réel développement endogène dans les outre-mer, à ce que l’AFD dispose de tous les moyens nécessaires pour distribuer correctement l’ensemble des produits OSEO, à l’instar de ce qui se pratique en France métropolitaine et à l’échelle des collectivités d’outre-mer.

Madame la ministre, la mission Constant-Pauget a reconnu qu’elle n’avait pas eu suffisamment de temps pour réaliser une étude approfondie sur la tarification bancaire. Il est donc indispensable de diligenter une véritable mission d’information sur les banques outre-mer, comme l’a suggéré le président de la commission des finances du Sénat lors de l’audition, le 17 juin dernier, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer, à propos du règlement des comptes et du rapport de gestion pour l’année 2009.