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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Table ronde sur le thème : « ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » — Audition de Mme Marie-Claude Jarrot présidente et M. Pascal Berteaud directeur général du centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement cerema M. Patrice Vergriete président délégué de la fédération nationale des agences d'urbanisme fnau Mme Hélène Jacquot-guimbal vice-présidente de l'université gustave eiffel uge M. Joël Baud-grasset président de la fédération nationale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement fncaue Mme Emmanuelle Lointier présidente et M. Thomas Breinig vice-président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf
Jean-François Longeot, président :Mes chers collègues,
Comme vous avez pu le remarquer, l'agenda de la commission, depuis le début du mois de mars, est rythmé par de nombreuses tables rondes sur des thèmes touchant tous à l'aménagement du territoire, appréhendés à travers des angles différents, Les travaux de la commission dans ce domaine devraient durer jusqu'en septembre prochain et être complétés de plusieurs déplacements. Nous avons donc décidé, pour donner plus de visibilité à nos travaux, de désigner des référents plus particulièrement investis pour suivre le cycle d'auditions sur l'aménagement du territoire.
J'ai reçu les candidatures de Mme Patricia Demas, de M. Bruno Rojouan, de Mme Christine Herzog et de Mme Martine Filleul.
Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.
J'en viens au coeur de notre sujet du jour puisque nous poursuivons notre cycle d'auditions sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire avec une table ronde consacrée au thème de la réponse aux besoins en ingénierie des collectivités territoriales. C'est un sujet déterminant pour la capacité d'action des élus locaux.
Avant la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) par la loi du 22 juillet 2019 issue d'une initiative sénatoriale, la plupart des élus locaux, et tout particulièrement les maires ruraux, soulignaient le besoin d'une bouffée d'oxygène car ils se sentaient pris en étau entre l'inertie et l'illégalité au moment où ils doivent prendre en compte les transformations profondes des attentes et des modes de vie. Les élus de terrain incriminaient bien entendu l'accumulation des normes et des procédures, mais aussi la tendance de certaines administrations ou de certains agents à les appliquer de façon maximaliste ou tatillonne. Ces élus ruraux regrettaient que la vélocité de l'action publique locale ait beaucoup diminué par rapport aux années 1990, où l'on pouvait agir plus simplement et plus vite. C'est un paramètre clef et un facteur de découragement pour les élus.
La question est donc de savoir ce qu'il en est aujourd'hui. Notre commission a très largement contribué à la création de l'ANCT pour donner plus de cohérence à la dispersion des agences qui préexistaient. Aujourd'hui, on a l'impression que l'action publique affiche globalement des moyens financiers considérables pour verdir nos territoires, mais que nos collectivités territoriales vivent plus que jamais dans la pénurie.
Voilà pour un premier tour d'horizon. Je vous laisse la parole.
