Intervention de Bruno Rojouan

Je voudrais d'abord intervenir sur les dispositifs d'appel à projet, qui se développent de plus en plus. Ces dispositifs pénalisent obligatoirement les petites communes, qui n'ont pas les moyens techniques de répondre à ces appels à projets, à la fois dans le montage des dossiers et dans la compréhension de ce qu'il faut faire pour décrocher un financement. Cela fait plusieurs années que nous le disons. Les petites collectivités sont pénalisées. On nous dit « on va vous aider financièrement pour que vous puissiez répondre aux appels à projets ». Ce n'est pas cela qui règlera le problème sur le long terme. Il est dangereux de systématiser l'appel à projets.

Je ne discute absolument pas de la nécessité des mener des études pour élaborer des grands projets. En revanche, nous en sommes arrivés au point où même pour des petits projets nous devons passer par une étude souvent longue et complexe, alors que les élus locaux savent exactement ce qu'ils doivent faire pour réaliser leur projet. Ces études, vers lesquelles de l'argent public est dirigé, ne sont pas véritablement nécessaires. L'étude ne fera que démontrer un constat largement déjà fait par les élus locaux. L'argent public gagnerait à être dirigé vers la réalisation du projet.

Cela fait vingt ans que j'entends dire que les normes ne font que s'ajouter les unes aux autres et que la vie publique et le monde des élus locaux s'en trouvent pénalisés. Pourquoi n'arrivons-nous pas à simplifier les normes en France ? Qu'est-ce qui bloque ?