Intervention de Martine Filleul

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Table ronde sur le thème : « ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » — Audition de Mme Marie-Claude Jarrot présidente et M. Pascal Berteaud directeur général du centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement cerema M. Patrice Vergriete président délégué de la fédération nationale des agences d'urbanisme fnau Mme Hélène Jacquot-guimbal vice-présidente de l'université gustave eiffel uge M. Joël Baud-grasset président de la fédération nationale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement fncaue Mme Emmanuelle Lointier présidente et M. Thomas Breinig vice-président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

À elle seule, cette table ronde montre que nous avons, en France, des intervenants de grande qualité en matière d'ingénierie territoriale. Malheureusement, faute de coordination dans leur offre et de moyens significatifs, ils ont toujours la même difficulté à se rendre visibles, compréhensibles et accessibles aux acteurs locaux.

Par le passé, les maires étaient confrontés à une accumulation de normes et à des administrations multiples et des procédures longues, qui ne permettaient pas de faire émerger des projets dans les bons délais. Qu'en est-il aujourd'hui, alors que l'ANCT a été créée en 2019 ?

D'après les remontées que je reçois du terrain, l'ANCT intervient davantage pour appliquer les normes et les directives des ministères que pour assurer un rôle de complémentarité et de subsidiarité avec les acteurs locaux. Ces derniers sont toujours confrontés à la question des moyens. L'ANCT et ses cinq partenaires constituent-ils vraiment un système efficace et satisfaisant de retour de l'État dans l'ingénierie territoriale ? Pensez-vous que les inégalités territoriales se sont réduites depuis la création de l'ANCT ? Où en sommes-nous ? Personnellement, je n'ai pas le sentiment que nous ayons beaucoup évolué.

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