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Intervention de Pascal Berteaud
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Table ronde sur le thème : « ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » — Audition de Mme Marie-Claude Jarrot présidente et M. Pascal Berteaud directeur général du centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement cerema M. Patrice Vergriete président délégué de la fédération nationale des agences d'urbanisme fnau Mme Hélène Jacquot-guimbal vice-présidente de l'université gustave eiffel uge M. Joël Baud-grasset président de la fédération nationale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement fncaue Mme Emmanuelle Lointier présidente et M. Thomas Breinig vice-président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf
Les appels à projets sont un vrai sujet. Nous n'avons jamais été aussi efficaces vis-à-vis du monde rural que lorsque nous sommes sortis de la logique de l'appel à projets pour travailler avec les territoires au montage des projets. Nous sommes persuadés, au Cerema, qu'il faut travailler très en amont à bâtir les projets plutôt que lancer des appels à projets et laisser les communes rurales se débrouiller pour candidater.
Nous avons créé l'ANCT à partir du commissariat général à l'égalité des territoires, qui était une structure essentiellement nationale. L'action d'ingénierie de l'ANCT sur le terrain se fait soit à travers les services de l'État, soit à travers des organismes comme le Cerema. Cela prend du temps. Nous avons passé une convention avec l'ANCT sur la base d'un concept d'assistance aux collectivités locales. Lorsqu'une collectivité demande l'assistance du Cerema, elle bénéficie de quelques jours d'expertise gratuits. Si la collectivité souhaite que le Cerema l'accompagne plus longtemps, une prestation est alors mise en place, à un tarif peu élevé. La dotation du Cerema assure l'essentiel. Ce processus monte en puissance. On peut regretter qu'il n'aille pas plus vite mais nous avons essayé de simplifier largement les procédures. Donnons-lui sa chance.
Je ne crois pas qu'il faille opposer l'ingénierie locale et l'expertise nationale. L'activité d'ingénierie ou d'expertise doit être au plus près du terrain et il ne faut pas essayer de faire nationalement ce qui peut se faire localement. A contrario, sur certains sujets, la bonne échelle de mutualisation est nationale. Je pense notamment aux ouvrages d'art : dans ce domaine, il n'y a qu'au niveau national qu'il est possible d'avoir accès à un groupe d'experts de niveau international. Nous ne voyons donc vraiment pas d'opposition entre le local et le national. Pour un certain nombre d'expertises, la bonne échelle de mutualisation est nationale. Nous pensons que le Cerema, tout en restant un établissement public de l'État, doit aussi devenir un établissement public des collectivités, de manière à avoir accès à cette expertise nationale et internationale.
