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Intervention de Emmanuelle Lointier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Table ronde sur le thème : « ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » — Audition de Mme Marie-Claude Jarrot présidente et M. Pascal Berteaud directeur général du centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement cerema M. Patrice Vergriete président délégué de la fédération nationale des agences d'urbanisme fnau Mme Hélène Jacquot-guimbal vice-présidente de l'université gustave eiffel uge M. Joël Baud-grasset président de la fédération nationale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement fncaue Mme Emmanuelle Lointier présidente et M. Thomas Breinig vice-président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf
Les petites communes n'ont pas accès aux ressources d'ingénierie. Vous pouvez faire toutes les études possibles en amont et avoir tous les prestataires privés en aval : il faut qu'il y ait, au sein de la structure, une personne qui puisse porter le projet. Vous devez faire en sorte que les postes de porteur de projet potentiels au sein des structures soient attractifs pour que nous puissions recruter. Malheureusement, le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État ne rend pas du tout attractifs les postes de cadres techniques. Pourtant à l'intérieur de nos structures, nous avons besoin de personnes qui connaissent les territoires et qui pourront aller chercher soit les projets, soit les financements.
Nous avons un certain nombre de revendications. Nous les avons exprimées. Je suis en Côte-d'Or. Malheureusement, je ne peux pas aider la petite collectivité d'à côté car les textes ne le permettent pas. J'ai évoqué la possibilité d'une mise à disposition des experts entre les collectivités. Comment faire pour que le maire d'une petite collectivité sache à qui s'adresser ? Au niveau des délégués départementaux de l'ANCT, on commence par nous donner une liste de programmes. On nous demande de formuler nos demandes avec un certain formalisme. Cela ne répond pas à nos besoins. L'association des maires ruraux de France ne cesse de le dire. Nous avons un vrai travail à faire. Nous pouvons travailler avec tous les experts possibles, mais si personne, dans la structure, ne démarre ou ne peut porter le projet, nous n'y accédons pas. Qui, dans la collectivité, peut vraiment porter le sujet ?
Concernant les normes, nous pourrions apporter des réponses pour éviter que certaines fassent peser un coût exorbitant sur les collectivités. Nous sommes une association professionnelle, donc bénévole. Nous ne pesons pas le même poids que des professionnels comme l'Afnor. Notre système actuel, qui produit de la norme non pas pour répondre aux besoins des collectivités, mais pour répondre au souci de valorisation d'un processus industriel, est incohérent. Il faudra trouver les armes pour mieux maîtriser ces normes.
