Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Table ronde sur le thème : « ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ? » — Audition de Mme Marie-Claude Jarrot présidente et M. Pascal Berteaud directeur général du centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement cerema M. Patrice Vergriete président délégué de la fédération nationale des agences d'urbanisme fnau Mme Hélène Jacquot-guimbal vice-présidente de l'université gustave eiffel uge M. Joël Baud-grasset président de la fédération nationale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement fncaue Mme Emmanuelle Lointier présidente et M. Thomas Breinig vice-président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Je représente le Sénat à l'ANCT et, à ce titre, je suis bien placé pour connaître les tenants et les aboutissants de cette nouvelle structure. Je voudrais revenir sur le principe de fonctionnement de l'ANCT, qui est une agence d'État. L'interlocuteur unique, sur les territoires, est le préfet. C'est à lui, en interne, de résoudre les difficultés que rencontrent les collectivités ou de faire appel aux membres associés. De ce point de vue, une clarification du fonctionnement de l'ANCT est nécessaire pour bien montrer comment elle agit et comment le territoire peut recourir à son expertise.

Je voudrais aussi dire que les politiques publiques qui ont été mises en place par l'État (Petites villes de demain, CRTE, Action Coeur de Ville...) montrent combien nous avons besoin d'accompagnement d'ingénierie sur les territoires ruraux. Les agences ont un rôle à jouer dans les CRTE, avec les corps préfectoraux, afin de réussir intelligemment la transition énergétique dans les territoires qui sont un peu perdus. C'est extrêmement difficile pour les petites communautés de communes. Nous avons besoin d'une action pour les territoires ruraux. C'est le rôle de l'ANCT et de ses représentants sur les territoires, avec les élus départementaux, régionaux et locaux. Beaucoup d'agences ont des possibilités de soutenir l'ingénierie dans les territoires. Nous devons être plus efficaces sans gaspiller d'argent. Les actions doivent s'inscrire dans la continuité. Les élus ont besoin de savoir à qui s'adresser.

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