Intervention de Gilbert Favreau

L'ingénierie territoriale a une importance considérable. De quoi ont besoin nos maires ruraux ? De proximité et de simplicité ; or, actuellement, ils n'ont ni l'une ni l'autre. Lorsque vous voulez faire aboutir un dossier, vous avez besoin de quelqu'un à côté de chez vous. J'ai été président de département et créé une agence technique départementale. Aujourd'hui, plus de la moitié des communes du département y sont abonnées. Cela ne leur coûte pratiquement rien et une équipe stable les renseigne lorsqu'elles ont besoin de quelque chose : cela fonctionne très bien.

À présent, nous voyons arriver l'ANCT. Nous avons connu l'époque des services déconcentrés de l'équipement qui étaient les confidents naturels des maires. Cela se passait très bien. Nous avons ensuite connu l'Assistance technique fournie par les services de l'État (ATESAT), qui était une déclinaison un peu tiède des subdivisions déconcentrées. Puis, pendant dix ans, l'État n'a plus bougé et nous n'avions plus d'ingénierie d'État. Les collectivités ont donc pris l'initiative de créer des ingénieries locales, avec des résultats satisfaisants. L'ANCT est encore un nouveau système, avec des structures diverses et variées qui veulent nous imposer leur ingénierie, qui la font même payer par les collectivités, dans un contexte de financement incompréhensible. Voyez ce que sont devenus les contrats de plan État-région : je ne connais pas beaucoup de régions où ils fonctionnent bien. Les CRTE ne sont pas ce qu'attendent les élus, car ceux-ci demandent de la simplicité et de la proximité. J'invite donc tous ceux qui s'occupent de ces problèmes à revoir leur copie.