Intervention de Marie-Claude Varaillas

Avant d'être élue, j'ai passé ma carrière dans la fonction publique territoriale. J'ai donc pu vivre l'affaiblissement de l'ingénierie des services de l'État, particulièrement en milieu rural. Ce recul s'est conjugué à une baisse continue des moyens financiers des collectivités territoriales. Cet état de fait, je l'ai vérifié dans beaucoup de domaines en matière d'assistance technique : je pense notamment à l'assistance technique financière ou à l'aide à l'élaboration des documents d'urbanisme, désormais prise en charge par les EPCI. Ce service était gratuit et pris en charge par l'État, avec des ingénieurs très compétents. Par la suite, les effectifs des directions départementales interministérielles ont été considérablement réduits, obligeant les collectivités à s'en remettre aux bureaux privés ou aux structures intercommunales et départementales, lorsqu'elles existent. Dans le même temps, l'engagement des départements pour le développement d'une offre d'ingénierie s'est fortement accru.

Les récents dispositifs qui ont été mis en place sont d'une grande complexité : cela rend les financements et les ingénieries techniques peu lisibles. Je veux croire au succès de la mise en place de l'ANCT pilotée par le préfet. Néanmoins, de quels effectifs autres que ceux issus des services amoindris des préfectures cette agence dispose-t-elle dans nos territoires ? À l'heure de la nécessaire transition écologique, les opérateurs de l'État ont subi une baisse très importante de leurs effectifs. Je suis donc dubitative sur les moyens dont disposera l'ANCT pour mener à bien ses missions.