Intervention de Éric Gold

J'aimerais revenir sur la question des appels à projets. En septembre dernier, notre délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a remis un rapport sur les défis de l'ingénierie dans les territoires. Il en ressort que les appels à projets écartent les collectivités les plus démunies, car elles ne sont pas en capacité d'assurer le montage technique et administratif des dossiers. La délégation appelait à sortir de la logique trop verticale qui consiste à décliner localement les projets décidés à l'échelle nationale. Le rapport estime à 30 000 le nombre de communes et d'intercommunalités qui n'ont pas les moyens d'organiser leurs propres services d'ingénierie. Le système est également compliqué pour les collectivités plus importantes en raison du volume des dossiers, des délais de traitement souvent contraints et de la diversité des demandes. Au final, je m'interroge sur la pertinence des appels à projets, qui sont réservés à une bien faible proportion de collectivités et qui n'incitent pas à la mise en place d'une ingénierie locale et pérenne.