Intervention de Patrice Vergriete

Il me paraît important de changer la logique de l'ANCT son rôle ne se limite pas à apporter de l'expertise : elle a vocation à apporter des experts pérennes et ce n'est pas pareil. Elle ne doit pas donner le poisson ; elle doit permettre d'avoir les éléments pour pouvoir continuer à pêcher. La première mission de l'ANCT devrait être de réaliser une carte des ingénieries pérennes territoriales. À tel endroit, les besoins porteront sur une agence d'urbanisme ; à tel autre, sur une agence départementale, etc. Lorsqu'une collectivité ou une intercommunalité l'interpellera sur un problème d'ingénierie, l'ANCT lui conseillera une agence sur la base de cette carte de l'ingénierie territoriale pérenne. C'est à l'ANCT d'assurer cette visibilité et d'accompagner les collectivités.

Nous pourrions imaginer, pour ces collectivités, un chèque ingénierie ou un fonds ingénierie dédié pour financer ces compétences. Cela doit-il concerner toutes les collectivités de France ? Je n'en suis pas sûr. Ce chèque ou ce fonds pourrait concerner les collectivités qui n'ont pas de possibilités de mutualiser leurs dépenses grâce à l'intercommunalité. En revanche, je ne suis pas certain que les grandes collectivités aient besoin de ce chèque ou de ce fonds. Nous pourrions imaginer que ce chèque ou ce fonds puisse être intégré dans les contrats de plan État-Région (CPER). Un volet de ces contrats pourrait être dédié à cette question de l'ingénierie.

En résumé, l'ANCT pourrait mettre en lien une collectivité avec une structure d'ingénierie territoriale pérenne (agence d'urbanisme, CAUE, agence départementale). Elle garantirait le financement de l'adhésion à cette structure pendant un certain temps. Cela permettrait de développer très rapidement l'ingénierie. La bonne échelle me semble être celle de l'intercommunalité. Il sera très difficile de développer l'ingénierie à l'échelle de chacune des communes.

Il existe des formes d'expertise dont le niveau de pertinence de mutualisation est national. Il a ainsi été question de l'expertise en matière d'ouvrages d'art : c'est tout à fait exact. La collaboration entre les agences d'urbanisme et le Cerema est excellente sur cette question. Demain, la légitimité du Cerema sera d'apporter une expertise de plus haut niveau, avec du recul. Cette mutualisation d'ingénierie ne pourra sans doute jamais se faire dans les territoires et le Cerema ne doit pas être victime d'injonctions contradictoires. Je souligne la pertinence de la création de l'ANCT et la qualité de son expertise. En revanche, je pense qu'il faut redéfinir clairement sa mission, qui peut être d'appuyer les ingénieries territoriales sur des sujets qui ne peuvent pas être traités à l'échelle des territoires. Une liste exhaustive de ces thèmes à mutualiser à l'échelle nationale serait très utile.