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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :Il existe des fonds, comme le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). On ne peut pas aller dans tous les sens, et il faut d'abord bien approfondir le sujet.
La proposition de loi n'est pas adoptée.
Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte initial de la proposition de loi.
La réunion est close à 12 heures.
