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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 97
Guy Fischer, président :L'amendement n° 97, présenté par Mme Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant le chapitre Ier, insérer article additionnel ainsi rédigé :
La France promeut au niveau communautaire la création d'un marché destiné à échanger entre institutions et agents publics les obligations émises par tout opérateur public de l'Union Européenne.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
