Le Président de la République affirmait que le vaccin était un bien commun : quelle est la position de la France à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ? Quelle est celle de l'Europe à cet égard ? Cette pandémie est mondiale. Il faudra vacciner dans tous les pays, si l'on veut en sortir.
La Cour de Karlsruhe a suspendu le processus de ratification du plan de relance. Que ferons-nous si le blocage persiste ?
En ce qui concerne le maintien du budget du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei) qui bénéficie aux outre-mer, le Conseil et la Commission font de la résistance, alors que les demandes exprimées sont très raisonnables. Où en est-on ?
Quelle est votre position sur la hausse du plafond du régime spécifique d'approvisionnement (RSA), qui est une aide à l'importation de céréales destinées à la transformation prévue dans les mesures Posei ? Depuis 2013, ce plafond est bloqué à 26,9 millions d'euros. La profession souhaite une hausse à 35 millions.
Dernière demande des outre-mer : l'autorisation de percevoir des cotisations professionnelles étendues. Cette mesure est aujourd'hui réservée à la viande ; au sein de l'interprofession, d'autres familles de produits ne sont pas assujetties.
Je demande à M. le secrétaire d'État que la France défende ces positions qui ont déjà fait l'objet de discussions au Parlement européen.