Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Instituer un pacte européen de solidarité et de responsabilité financières est une idée que l’on peut assurément défendre. Cela nous renvoie à toute la problématique de l’Union européenne. En matière de dette publique, doit-on considérer l’Union à vingt-sept ou la seule zone euro ? La question monétaire est évidemment au cœur du sujet.

En tout état de cause, je ne crois pas qu’il soit réaliste d’insérer dans le présent projet de loi un article purement déclaratoire, qui n’a aucun caractère normatif. Même si la commission reconnaît qu’une telle idée mérite d’être versée au débat, elle ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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