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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels avant le chapitre ier
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je voudrais rappeler à notre collègue qu’une proposition de règlement de la Commission européenne, présentée le 15 septembre 2010, prévoit précisément de réintégrer dans des chambres de compensation des contrats standardisés mais actuellement négociés de gré à gré.
De plus, selon ce texte, les transactions sur dérivés devront être déclarées dans des registres centraux de données.
Il s’agit là d’une évolution qui tient compte de certains des éléments que vous avez versés au débat. C’est pourquoi la commission considère que votre amendement n’est pas nécessaire et en souhaite le retrait.
