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Intervention de Jean-Christophe Bouissou
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 25 mars 2021 : 1ère réunion
Étude sur le logement dans les outre-mer — Audition de M. Jean-Christophe Bouissou ministre du logement de l'aménagement et des transports scolaires du gouvernement de la polynésie française accompagné de M. Oraihoomana Teururai délégué à l'habitat et à la ville et Mme Emmanuelle Thénot directrice de la délégation à l'habitat et à la ville
En Polynésie française, nous avons des droits et taxes à l'importation, que nous avons très largement fait baisser depuis l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée. Nous avons encore des droits de douane et quelques taxes sur des produits qui concurrencent les produits que nous souhaitons développer localement.
Par ailleurs, nous disposons d'éléments éclairés issus des analyses réalisées sur le traitement du bois. La certification du bois et de son traitement reste à confirmer par une norme.
Nous n'avons pas beaucoup évolué sur la question de l'assurance décennale en Polynésie française. La loi Spinetta a été rendue applicable et étendue en Polynésie française. Pourtant, les entreprises, qui sont tenues de justifier d'une garantie décennale, ne sont pas systématiquement couvertes par les compagnies d'assurance en cas de sinistre. Le deuxième volet de cette loi doit donc encore être appliqué en Polynésie.
