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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 108
Guy Fischer, président :L'amendement n° 108, présenté par Mme Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer article additionnel ainsi rédigé :
La France promeut au niveau communautaire le principe selon lequel la Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales peuvent souscrire directement aux émissions de dette publique.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
