Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Benarroche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 avril 2021 à 10h00
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Guy Benarroche :Pourtant, il prévoit la fourniture d'équipements informatiques et de télécommunications aux personnes qui en ont besoin. À ce titre, il a un lien au moins indirect avec le texte qui nous est proposé.
L'amendement n° 27 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :
