Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 100

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, insérer article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant la fin de l'année 2010, un rapport sur la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement.

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

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