Intervention de Guy Fischer

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 1er, amendement 54

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 54, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par les mots :

, qui fait l'objet d'un débat

La parole est à M. Bernard Vera.

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