L'amendement n° 54, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui fait l'objet d'un débat
La parole est à M. Bernard Vera.