Intervention de Philippe Marini

Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

En tout état de cause, le Parlement peut toujours se saisir d’une telle question et prendre l’initiative d’organiser un débat thématique, que ce soit en commission ou en séance plénière.

La commission n’est donc pas favorable à votre amendement.

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