Intervention de Denis Detcheverry

Le code monétaire et financier, dans son livre IV, prévoit un certain nombre de dispositifs légaux tendant à assurer la transparence des marchés.

Il existe notamment des mesures visant à donner diverses informations aux investisseurs et aux opérateurs financiers sur les comptes, les prises de participation et le rachat d’actions. L’AMF, dont le rôle est, entre autres, d’assurer le respect des règles de transparence, a pour mission de publier l’ensemble de ces informations.

Afin d’améliorer l’action de l’AMF dans ce domaine, notre amendement vise à prévoir que l’information fournie aux investisseurs dans les prospectus doive être claire et lisible. Ainsi, si le produit financier n’a pas reçu l’agrément du régulateur, cela devra être précisé.

Il s’agit de garantir la meilleure information possible aux investisseurs.