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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 2 ter A, amendement 161
Guy Fischer, président :L'amendement n° 161, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Alinéas 2, 3 et 7
Remplacer la référence :
par la référence :
II. Alinéa 8
Remplacer les mots :
15° et 16°
par les mots :
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
