Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 30 septembre 2010 à 21h30
Régulation bancaire et financière — Article 2 ter A
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement technique de classification.
