Intervention de François-Noël Buffet

Effectivement, l’amendement du Gouvernement nous a été transmis seulement au cours de l’après-midi, mais nous avons pu échanger avec le ministre tant sur son objet que sur les conditions dans lesquelles il allait être déposé. Il vise à répondre à une préoccupation qui a émergé tout aussi rapidement que récemment, en particulier à Albertville – je me tourne vers notre collègue Martine Berthet, qui, en tant que sénatrice de Savoie et ancien maire de cette ville, connaît parfaitement la situation. Aussi, en tant que président de la commission, laquelle n’a pas eu le temps de se réunir pour l’examiner, j’ai donné mon accord – si tant est que celui-ci soit requis – au dépôt de cet amendement.

Toujours est-il que, si la rédaction de cet amendement nous convient, j’ai quand même souhaité déposer un sous-amendement visant à remplacer les mots « sa souveraineté » par les mots « ses intérêts fondamentaux », formulation qui me semble plus adaptée. Pourquoi ? Parce qu’elle est usuelle en droit français, utilisée régulièrement, en particulier dans le code pénal.

Aussi, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, j’émets, à titre personnel, un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.