Intervention de Philippe Bas

Je suis tout à fait favorable à l’amendement du Gouvernement, modifié par le sous-amendement de M. Buffet.

Je voudrais tenter de rassurer le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : n’oublions pas que ces décisions, qui ne pourront avoir qu’un caractère tout à fait exceptionnel, seront prises sous le contrôle d’un juge, le préfet devant alors justifier de la réalité de la menace qu’il veut prévenir en s’opposant à la création d’une telle école.

Mes chers collègues, nous avons refusé de soumettre à autorisation l’école à la maison, considérant que c’était une mesure disproportionnée par rapport à l’objectif visé. Dans cet amendement, je vois de la part du Gouvernement une forme de reconnaissance de l’approche que nous avons adoptée, avec la recherche d’une autre réponse que celle qu’il avait initialement proposée.

Ainsi, quand il apparaîtra qu’une école nouvellement créée est en réalité le fer de lance d’islamistes radicaux, par exemple, qui sont entièrement aux mains d’un pays étranger, mettons du Moyen-Orient, alors il sera possible de l’interdire. Cela règle en partie la préoccupation que le Gouvernement avait exprimée en s’opposant à l’école à la maison, au motif qu’une partie des enfants ainsi prétendument éduqués fréquentait en réalité une école coranique.

Désormais, il sera possible d’interdire ces écoles quand elles sont financées et contrôlées par des pays étrangers. Je salue les bonnes manières dont fait preuve le Gouvernement à l’égard du Sénat en présentant cet amendement, qui prend acte de notre vote précédent.