Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Nous voici arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi très attendu. Ce texte procède de l’ambition de répondre aux forces de fragmentation exercées par des lois particulières sur la norme commune et s’inscrit dans la continuité de l’esprit libéral de la loi de séparation de 1905, avec des mesures utiles sur la neutralité des services publics, l’école républicaine, la lutte contre la haine en ligne ou la protection de la dignité de la personne humaine. Il comporte également des mesures techniques bienvenues, par exemple sur la transparence des financements étrangers et l’incitation des associations à rejoindre le régime de la loi de 1905 pour leurs activités cultuelles.

Le texte issu de la commission des lois s’efforçait de partager cet esprit. Notre commission n’avait pas laissé passer de mesures ne concourant pas réellement à l’objectif du projet de loi. En particulier, il n’y avait aucune disposition étendant l’obligation de neutralité religieuse aux usagers du service public, à l’espace public ni même – il faut bien le rappeler – aux élus locaux.

Le texte issu de nos débats en séance a, à rebours, introduit plusieurs dispositions sur le sujet des signes religieux. Nous le regrettons, au regard de la conception du principe de laïcité issue de la loi de séparation. La laïcité implique la neutralité de l’État ainsi que la liberté de conscience, mais non la neutralité de tous ni l’éviction du religieux de l’espace public. Il est d’ailleurs un peu paradoxal de retrouver la volonté d’étendre le principe de neutralité chez certains de nos collègues, qui dénonçaient le texte initial comme remettant en cause les équilibres de 1905 et marquant une défiance à l’égard du fait religieux.

Nous nous interrogeons également sur la cohérence des modifications des dispositions relatives à l’éducation. Pourquoi soutenir un mécanisme de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme répété et, dans le même temps, rejeter l’article 21, qui est justement de nature à affermir le respect de l’instruction obligatoire ? Nous le saisissons mal…

Au regard de ces réserves importantes, mais également des dispositions utilement maintenues par le Sénat et dans la perspective de la commission mixte paritaire, notre groupe s’abstiendra sur ce texte.