Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur Cyril Pellevat, la réforme que nous avons engagée était absolument indispensable.

Je rappelle tout d’abord qu’il existe deux modes de financement de la formation des élus locaux. Le premier dépend directement du budget des collectivités territoriales, qui peuvent engager des dépenses comprises entre 2 % minimum et 20 % maximum du montant des indemnités allouées aux élus. Le second, c’est le DIFE.

Le fait que le projet de loi de ratification des ordonnances a été approuvé par 330 voix sur les 330 votes exprimés montre que les besoins étaient très importants.

Nous avons renforcé la formation des élus. Ainsi que vous l’avez souligné, de très utiles améliorations ont été apportées au texte par le Sénat, en plein accord avec le Gouvernement. Loin de fragiliser le droit à la formation des élus, la réforme le conforte dans tous ses aspects, qu’il s’agisse des dispositifs de financement, de l’accès à l’offre de formation ou de la qualité des formations délivrées.

Le financement de la formation par les collectivités territoriales elles-mêmes, qui est le premier pilier du dispositif, permettra à une intercommunalité de contribuer à la formation des conseillers municipaux selon des modalités très souples, sans pour autant prendre la compétence. Cela répondra notamment au besoin de soutien des petites communes, qui peinent à faire face aux demandes des élus.

Nous opérons une véritable opération de sauvetage du droit individuel à la formation des élus, dont – vous l’avez rappelé – l’esprit a été profondément dévoyé par certains organismes de formation.

Je ne reviendrai pas sur les comparaisons, d’ailleurs hasardeuses, qui ont pu être faites avec le coût des formations dans de grandes écoles.

D’ailleurs, le Sénat ne s’y est pas trompé lors de l’examen du projet de loi de ratification, la semaine dernière. Je remercie les membres de la Haute Assemblée d’avoir saisi l’enjeu et d’avoir mesuré la responsabilité qui est la nôtre. Il faut effectivement changer de système pour éviter les dérives de certains organismes de formation indélicats ayant conduit le DIFE à un déficit de près de 11 millions d’euros en 2019 et de 23 millions en 2020.

La transformation des heures en euros était absolument nécessaire.

Enfin, c’est avec le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) que nous contrôlerons annuellement le bon fonctionnement des organismes de formation, dont l’agrément pourra, si nécessaire, être retiré.