Intervention de Olivier Rietmann

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Cédric Perrin, qui, pour une raison indépendante de sa volonté, ne peut pas être présent ce matin et m’a donc chargé de le remplacer.

Le Territoire de Belfort profite depuis le mois de mars 2017 du nouvel hôpital Nord Franche-Comté.

Pour répondre à des critères d’accessibilité et de proximité, le choix a été fait d’implanter le site sur la commune de Trévenans, qui compte 1 300 habitants seulement.

Or, comme vous le savez, l’installation d’un site hospitalier de cette importance a des conséquences sur la vie de la commune qui l’accueille. Celle-ci doit en particulier comptabiliser les naissances et les décès et supporter en conséquence les frais de gestion de l’état civil, qui se révèlent considérables : par exemple, on dénombrait 3 116 naissances et 1 720 décès l’année dernière.

La collectivité a eu naturellement recours au mécanisme mis en place par la loi, qui prévoit la participation des communes extérieures. Une partie des frais restent cependant supportés uniquement par la commune d’implantation.

Très concrètement, qu’est-ce que cela implique pour notre petite commune rurale ?

En 2020, le coût de fonctionnement du service de l’état civil était de 190 000 euros, dont 62 % seulement étaient récupérables, car des communes extérieures n’atteignaient pas les seuils légaux de 1 % de naissance ou de décès. Résultat : 72 000 euros sont restés à la charge de la commune de Trévenans.

Comme vous l’imaginez, la commune ne peut pas faire face seule. La suppression sans compensation de la taxe funéraire, que votre gouvernement a souhaitée, ne va qu’aggraver la situation budgétaire. En 2020, cette taxe représentait une recette de 32 000 euros.

Une réponse doit être apportée à ces petites communes hospitalières. J’avais proposé, par exemple, une majoration de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Votre ministère a écarté cette solution.

Je formule deux nouvelles propositions : soit la suppression des seuils légaux, afin que la participation aux frais d’état civil concerne toutes les communes extérieures, et plus seulement celles dont les habitants représentent plus de 1 % des naissances ou plus de 1 % des décès ; soit l’instauration d’une aide financière de l’État à l’acte suivant le même principe que l’aide apportée aux communes réalisant les cartes d’identité ou les passeports.

Madame la ministre, quelle solution retenez-vous ou proposez-vous ?