Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’enveloppe consacrée aux investissements pour le volet d’aide à la conversion pour les agroéquipements, accessible seulement une quinzaine de jours, alors que les dossiers étaient à déposer entre le 4 janvier 2021 et le 31 décembre 2022.

Plus de 14 000 dossiers ont été déposés, principalement pour du matériel d’épandage et de pulvérisation, excluant de nombreux agriculteurs du dispositif.

Le volet « agroéquipement » du plan Protéines, doté de 20 millions d’euros, a connu le même succès.

Cependant, les premiers arrivés ont été les premiers servis, avec des disparités régionales – c’était plutôt concentré sur le Sud-Ouest et le Nord – et peut-être aussi un manque de sélectivité des matériels éligibles, suscitant frustrations et incompréhensions.

Par ailleurs, les prix de vente des matériels auraient augmenté de 4 % à 15 %. Si cette augmentation est avérée, des contrôles ont-ils été opérés par FranceAgriMer ?

En outre, les chartes départementales de protection des riverains ont été rendues caduques par une récente décision du Conseil constitutionnel.

Alors que débutent les périodes de traitement, l’ensemble de la profession a besoin de sécurité juridique, notamment à la veille de l’ouverture des déclarations de demandes d’aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2021.

Force est de constater que le dispositif d’aide à la conversion aux agroéquipements témoigne de l’engagement de l’agriculture dans la transition agroécologique.

Monsieur le ministre, envisagez-vous de nouveaux crédits dans le cadre du plan de relance national ? Quelles sont les réponses juridiques envisagées concernant les chartes avec les riverains ?

Je profite de cette intervention pour apporter mon soutien, en ma qualité de président du groupe d’études Vigne et vin du Sénat, à la filière viticole et arboricole à la suite du gel qui a durement frappé les exploitations. Nos agriculteurs, en particulier les plus jeunes, sont dans un profond désarroi.

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous et sur le Gouvernement pour activer très rapidement tous les leviers d’accompagnement et mettre en place un plan d’aide et de sauvetage : dispositifs contre les calamités agricoles, exonérations de charges, remboursement du prêt garanti par l’État (PGE) étalé sur un plus grand nombre d’années. Beaucoup de mesures doivent être prises, et rapidement.