Intervention de Jean-Michel Arnaud

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur trois points.

Tout d’abord, il y a la prise en compte de la différence « montagne » dans le futur plan stratégique national.

Nous constatons que l’éligibilité des surfaces pastorales sera subordonnée à une méthode de déclaration et de contrôle qui reste en débat. L’actuelle repose sur l’expertise de l’agriculteur, qui applique une classe de prorata aux surfaces qu’il déclare. Cette méthode a fait ses preuves en France, mais elle est aujourd’hui en évolution, et je crois savoir que vous expérimentez à ce jour un dispositif de télédétection en vigueur chez nos voisins espagnols et dénommé le Lidar. Il s’agit d’une technique de mesure à distance capable d’identifier le couvert végétal en place.

Certes, ce système paraît simple, mais son utilisation est limitée, car il exclut systématiquement toute surface en pente ou toute ressource fourragère sous couvert arboré. L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), notamment, a manifesté son opposition à cette nouvelle méthode. Comment allez-vous prendre en compte les spécificités géographiques des surfaces agricoles montagnardes ? Ne pensez-vous pas qu’une dérogation soit nécessaire pour les territoires de montagne ?

Ensuite, en cette période d’actualité singulière, avec les gels sévères que connaît le territoire national, j’ai pris acte avec beaucoup de satisfaction de la prise en compte rapide des calamités agricoles. Cela étant, je souhaiterais connaître les dispositions que vous envisagez de prendre pour faire face immédiatement aux besoins de trésorerie auxquels seront confrontés les exploitants arboricoles dès le mois d’octobre, après que les premières recettes des saisons précédentes auront été effectivement liquidées. J’aimerais également savoir quelles mesures vous envisagez pour accompagner, au-delà de la prise en compte des calamités agricoles, la filière tout entière, c’est-à-dire y compris la filière industrielle – je pense aux stations de conditionnement et aux emplois saisonniers adossés –, particulièrement touchée par cette crise de l’arboriculture.

Enfin, j’appelle votre attention sur la nécessité de travailler dare-dare, si vous me permettez l’expression, sur les réserves collinaires pour faire en sorte, notamment, que les mesures administratives permettant les autorisations soient allégées, à l’instar de ce qui se passe pour les éoliennes.