Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement a déjà été présenté dans le cadre de la discussion générale.

Il s’agit de supprimer la procédure de transaction que la commission des finances a introduite pour l’AMF. En effet, ce n’est pas à l’heure où l’on veut renforcer les pouvoirs de cette instance qu’il faut lui en ôter en instaurant une telle procédure.