Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Bouad, vous nous interrogez à propos de la ligne ferroviaire dite « de la rive droite du Rhône ».

Cette ligne, qui reliait initialement Givors à Nîmes, n’est plus desservie par des trains de voyageurs depuis 1973. Cependant, des TER circulent sur la section Avignon-Nîmes, sans arrêts intermédiaires ; la voie sert également d’itinéraire de détournement pour la ligne de la rive gauche. Elle reste parcourue par environ vingt trains de fret par jour et fait partie d’un corridor européen.

La région Occitanie porte un projet de reprise des TER entre Nîmes et Pont-Saint-Esprit ; on desservirait ainsi dix gares, dont huit doivent être remises en exploitation, pour huit allers-retours quotidiens. La mise en service complète de cette desserte était prévue pour le service annuel 2026, mais la région a souhaité prévoir une première phase dès la fin de l’année 2021.

Cette échéance avancée est néanmoins apparue difficile à tenir, compte tenu d’un certain nombre de règles de sécurité ferroviaire dont personne ne souhaite, à l’évidence, s’affranchir trop rapidement ; il convient de les respecter dès qu’il y a renouvellement ou réaménagement d’une ligne. La sécurité des passages à niveau fait notamment l’objet d’une forte attention.

L’ampleur du projet et le nombre de passages à niveau ont conduit l’Établissement public de sécurité ferroviaire à demander en décembre 2020, comme vous l’avez rappelé, la production d’un certain nombre d’études nécessaires pour délivrer les autorisations réglementaires. Il s’agit de procédures habituelles, connues de tous les porteurs de projets.

Pour éviter un décalage majeur des délais, le ministre délégué chargé des transports a demandé à ses services d’évaluer toutes les possibilités avec SNCF Réseau et l’EPSF, sans toutefois remettre en cause le processus garantissant la sécurité du projet.

Nous sommes aujourd’hui en mesure de vous assurer que toutes les pistes d’optimisation, notamment en matière de délais, sont étudiées par SNCF Réseau, en lien avec l’EPSF, l’État et la région Occitanie, dont je tiens à souligner le partenariat exemplaire et le volontarisme. Les réflexions se poursuivent pour rapprocher au maximum la mise en service de cette desserte de l’objectif souhaité par la région.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, l’engagement de l’État est très concret ; nous menons une évaluation complète. Nous sommes, comme vous, très attachés à ce que la ligne de la rive droite du Rhône retrouve rapidement toute sa vitalité.