Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur de Nicolaÿ, vous nous interrogez sur l’évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires.

Je tiens à vous réaffirmer que le Gouvernement a pleinement conscience des impacts relatifs à ces nuisances sonores pour les riverains ; nous nous employons à répondre à leurs attentes et à les réduire activement.

Ces problématiques sont souvent évoquées pour les LGV Bretagne-Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique, qui ont été mises en service en juillet 2017 et dont je crois qu’elles vous sont chères.

Le Gouvernement agit avec détermination, d’abord en réalisant des travaux qui permettront de réduire ces nuisances aux abords des deux LGV. Ces travaux sont en cours. Pour la LGV Bretagne-Pays de la Loire, 11 millions d’euros sont déjà prévus. Pour la LGV Sud Europe Atlantique, une réflexion est menée ; une convergence doit être trouvée avec les conseils régionaux de Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire.

Ensuite, nous travaillons sur les normes et la qualification du bruit. Quand ces nuisances sont avérées, en dépit du respect global de la réglementation, elles seraient liées non pas à un niveau de bruit régulier, mais à des pics de bruit élevé lors du passage des trains.

Sur ce deuxième point, les travaux se poursuivent, en lien notamment avec l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires et sur la base des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Grâce à la loi d’orientation des mobilités, deux avancées vont permettre de mieux prendre en compte ces pics de bruit, au travers de l’arrêté prévu à l’article 90 de cette loi, et de mieux intégrer également les vibrations des infrastructures de transport ferroviaire, au travers de l’arrêté prévu à son article 91.

Ces arrêtés devraient être pris courant 2022. Vous souhaiteriez, comme nous, qu’ils soient pris plus rapidement ; néanmoins, malgré tout l’intérêt de cette entreprise, les indicateurs et les méthodes doivent être affinés.

Toutes les solutions existantes doivent également être étudiées. Plusieurs consultations obligatoires, dont celle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), doivent être menées et un consensus final doit être recherché. Ces travaux permettront d’enrichir les connaissances et d’améliorer les pratiques en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts, la fameuse séquence ERC que vous avez évoquée à juste titre et à laquelle je suis également très attachée.

Enfin, si la réduction de vitesse a bien été envisagée, des études rigoureuses ont été menées à ce sujet et nous pouvons, me semble-t-il, retenir les conclusions du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur ce point : cette approche ne paraît pas pertinente.

Soyez donc assuré, monsieur le sénateur, que nous sommes pleinement mobilisés aux côtés des riverains.