Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Chasseing, la lutte contre le saturnisme infantile est une préoccupation constante du ministère de la transition écologique.

Nous cherchons à identifier les situations les plus à risque pour certains enfants et, plus largement, à diminuer l’exposition au plomb de la population générale.

De fait, selon les résultats de l’étude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition (Esteban), menée entre 2015 et 2018 par Santé publique France, relatifs à l’imprégnation de la population française par le plomb, la diminution des niveaux de plombémie déjà observée lors d’enquêtes précédentes se poursuit. C’est heureux !

Conformément aux recommandations de 2014 du Haut Conseil de la santé publique, les situations individuelles les plus susceptibles d’entraîner une imprégnation des enfants doivent entraîner la réalisation d’une plombémie de dépistage.

Ces recommandations prennent particulièrement en compte les risques liés à la fréquentation par un enfant d’un logement ou d’un bâtiment – notamment une crèche ou une école – construit avant 1975, et non avant 1949, et dont les peintures seraient écaillées. Cela concerne également les logements qui comportent des canalisations en plomb.

S’agissant de la réglementation actuelle concernant les constats de risque d’exposition au plomb, l’arrêté du 19 août 2011 s’inscrit dans une logique de prévention primaire du risque saturnin : il s’agit bien d’identifier les logements à risque pour que la réalisation de travaux supprime toute accessibilité du plomb.

Cette obligation concerne les logements construits avant 1949, année de l’interdiction des peintures contenant de la céruse à très forte concentration en plomb. Les bâtiments non destinés à un usage d’habitation, tels que les crèches ou les écoles, ne sont pas soumis à cette obligation. Pour ce qui concerne ces établissements, l’instruction du 21 septembre 2016 contient une incitation à la réalisation de CREP pour la recherche de sources d’intoxications dans le cadre des enquêtes environnementales autour de cas de saturnisme infantile.

Par ailleurs, le risque saturnin est pris en compte dans les polices administratives spéciales de lutte contre l’habitat indigne. Ce dispositif est détaillé dans l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Au regard des mesures de santé publique mises en œuvre et de tous ces éléments, nous prenons bien évidemment en considération vos propositions visant à faire évoluer cette réglementation. Elles seront étudiées en lien avec le ministère chargé du logement.