Intervention de Annick Billon

Monsieur le secrétaire d’État, les annonces relatives au confinement que nous subissons aujourd’hui ont fait l’objet d’atermoiements concernant la garde des enfants.

Il aura fallu quarante-huit heures pour annoncer finalement que les parents peuvent confier leurs enfants à une assistante maternelle pendant ce confinement. Ces professionnelles de la petite enfance seront ainsi en mesure de travailler. Elles pourront percevoir un salaire, sauf – et tel est l’objet de ma question – si persistent les dysfonctionnements récurrents de Pajemploi, plateforme visant à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui confient la garde de leurs enfants à une assistante maternelle agréée.

Dans la réalité, il est plus question de complications, tant pour l’employeur que pour le salarié. Ainsi les assistantes maternelles dénoncent-elles de nombreuses anomalies techniques et administratives, des piratages du site en ligne, des retards de paiement de salaire ou du versement du complément de libre choix du mode de garde par l’employeur.

Il arrive également que des bulletins de salaire soient intervertis entre des salariés de toute la France, ce qui s’accompagne de la divulgation de données personnelles sur le site Pajemploi.

Du côté des employeurs, des décalages entre les perceptions d’aides et les prélèvements de charges entraînent des conséquences graves pour les finances de nombreux ménages.

Ces situations inacceptables le sont d’autant plus qu’elles ne sont pas récentes. Les nombreuses questions posées à ce sujet par mes collègues sénateurs et députés, depuis plus d’un an, auraient dû vous interpeller.

Tout comme les assistantes maternelles et les parents employeurs, nous attendons aujourd’hui des réponses. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire ce que fait le Gouvernement pour améliorer le fonctionnement du site Pajemploi ?