Intervention de Laurent Pietraszewski

Je vous remercie, madame la sénatrice Billon, d’avoir souligné en introduction de votre question la réactivité dont a fait montre le Gouvernement pour permettre à nos concitoyens de trouver des solutions de garde pendant cette crise sanitaire, et d’avoir rappelé les mesures de freinage mises en œuvre récemment.

Vous appelez mon attention sur les anomalies techniques affectant Pajemploi. Ce dispositif simplifié permet, au travers d’une simple déclaration, de procéder à toutes les formalités liées à l’embauche d’une personne en charge de la garde d’un enfant.

Les anomalies que vous évoquez résultent de la mise en œuvre, depuis juin 2019, d’une réforme du versement du complément de libre choix du mode de garde, ayant accéléré le circuit de versement des allocations Pajemploi pour 850 000 familles.

Il s’agit là d’une démarche de simplification : le dispositif dispense en effet les familles de toute avance de frais. Ce nouveau service « tout en un », il est vrai, a rencontré des problèmes, notamment lors de sa mise en œuvre. Ainsi, 30 000 familles ont été affectées, soit un peu plus de 3 % de l’ensemble des utilisateurs – je ne dis pas que ce n’est pas significatif, mais je tiens néanmoins à ramener les choses à leur juste proportion.

Dès les premiers signalements, des procédures exceptionnelles de versement des prestations par les caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole ont permis de corriger ces anomalies. Les différents correctifs déployés depuis 2019 permettent un fonctionnement normal.

Madame la sénatrice, vous demandez où nous en sommes aujourd’hui. À peine plus d’une déclaration sur mille génère des anomalies, lesquelles sont évidemment corrigées systématiquement ; d’ailleurs, aucune ne remet en cause les fondements du dispositif.

Par ailleurs, le site a connu un piratage. Comme vous l’avez souligné, des cyberattaques massives ont été détectées au début du mois de novembre 2020. Elles ont fait l’objet d’un blocage informatique pour prémunir les employeurs et les salariés de tout préjudice.

Madame la sénatrice, que fait le Gouvernement, demandiez-vous. Voilà, je crois, des réponses très concrètes à même de vous rassurer. Comme vous pouvez le constater, même si nous déplorons ces dysfonctionnements et que nous avons agi avec les administrations concernées pour les résoudre, la plupart d’entre eux découlent en fait d’un processus continu de modernisation d’un dispositif au service des parents, qui, finalement, simplifie la garde des enfants.