Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne la situation de M. Tuna Altinel, maître de conférences en mathématiques à l’université Claude-Bernard, située sur le campus de Villeurbanne.

Depuis très exactement deux ans, ce professeur reste bloqué en Turquie, son pays natal, où il est parti en vacances au printemps 2019.

Disposant d’un titre de séjour en France, Tuna Altinel œuvre, depuis son arrivée dans notre pays en 1996, à d’importants travaux internationaux en algèbre et au développement de la coopération scientifique entre la France et la Turquie.

Il est particulièrement investi dans le réseau Universitaires pour la Paix, collectif qui promeut une résolution pacifique du conflit entre l’État turc et les Kurdes. C’est bien cet engagement pacifiste qui lui a valu d’être privé de son passeport à son arrivée en Turquie au printemps 2019. Ses vacances se sont alors transformées en un véritable cauchemar.

Accusé d’appartenir à une organisation terroriste, il fut emprisonné pendant quatre-vingt-un jours. Libéré à l’issue de la première audience, il a été définitivement acquitté au mois de septembre 2020.

Pour autant, les autorités administratives du pays ont obstinément refusé de lui rendre son passeport. J’utilise le passé, car, depuis dix jours, une nouvelle étape vient d’être franchie. Le 2 avril dernier, en effet, Tuna Altinel a été informé d’une décision du tribunal administratif en sa faveur. Une décision pourtant prise dès le 25 janvier dernier !

Aussi, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, il est difficile de se réjouir et de considérer que la fin du cauchemar est proche tant l’État turc s’emploie depuis deux ans à empêcher la libération de ce militant pacifiste.

Ma question est donc simple : au vu des derniers éléments, comment la diplomatie française peut-elle favoriser le retour de M. Tuna Altinel ?