Intervention de Henri Cabanel

Madame la secrétaire d’État, par décret du 27 juin 2017, le Gouvernement a élargi le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le directeur académique des services de l’éducation nationale, ou Dasen, peut ainsi autoriser des dérogations permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine, alors que, réglementairement, la semaine scolaire comporte vingt heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées.

Cependant, selon l’article D. 521-12 du code de l’éducation, ces dérogations ne peuvent pas porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, elles peuvent être renouvelées après un nouvel examen en respectant la même procédure, quand bien même la décision a été prise à la suite d’une consultation des parents.

Au cours des dernières années, plusieurs réformes des rythmes scolaires ont touché les collectivités locales. Les équilibres locaux, comprenant parents et enfants, ont besoin de stabilité. De plus, la crise sanitaire complique la réunion des parties prenantes.

Madame la secrétaire d’État, dans la mesure où cette dérogation a été prise à la suite d’une consultation des parents, enseignants et élus, seriez-vous favorable à ce qu’elle perdure sans limitation de temps ? Le maire déclencherait de nouveau une consultation si seulement l’une des parties prenantes la réclamait à la suite des trois ans.