Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame la sénatrice Schalck, vous appelez mon attention sur la situation des entreprises multi-activités, notamment sur celle des pâtisseries-salons de thé, qui réalisent 75 % de leur chiffre d’affaires grâce au salon de thé.

Au titre de l’aide du mois de février 2021, toutes les entreprises, quels que soient leur chiffre d’affaires et leur secteur d’activité, sont susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité.

Aujourd’hui, l’activité principale détermine le régime d’aide dont peut bénéficier une entreprise ayant plusieurs activités, définie comme celle qui contribue le plus au chiffre d’affaires de référence, indépendamment du code NAF de l’entreprise. Pour calculer le montant de l’aide, la perte de chiffre d’affaires est déterminée à partir du chiffre d’affaires de référence, toutes activités confondues.

Prenons le cas d’une pâtisserie-salon de thé : si l’activité de salon de thé est celle qui génère le plus de chiffre d’affaires, alors que l’accueil du public est interdit, l’entreprise peut directement bénéficier du régime d’aide pour les entreprises fermées administrativement. L’aide pour ces entreprises peut aller jusqu’à 200 000 euros. En revanche, si le principal chiffre d’affaires est réalisé par l’activité de pâtisserie, qui continue de fonctionner, l’entreprise pourra néanmoins bénéficier du régime d’aide des entreprises des secteurs dits S1 bis dont la pâtisserie fait partie, conformément à l’annexe 2 du décret relatif au fonds de solidarité.

Toutefois, si les conditions d’accès au fonds de solidarité sont différentes pour ces deux régimes d’aide – les entreprises des secteurs S1 bis doivent subir une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, ainsi qu’une perte de 10 % sur l’année 2020 –, les niveaux d’aide pour ces deux régimes sont désormais quasiment alignés. Là encore, les pâtisseries-salons de thé pourront bénéficier d’un appui si elles font valoir qu’elles ont perdu plus de 50 % de chiffre d’affaires au cours du mois.

Vous pouvez compter sur la mobilisation totale du Gouvernement et d’Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, pour soutenir et accompagner l’ensemble des entreprises tout au long de cette crise.