Intervention de Franck Menonville

Comme j’ai pu l’exprimer à l’occasion d’une question au Gouvernement le 24 mars dernier, la loi Égalim était porteuse d’espoir, mais elle n’a pas tenu ses promesses à ce jour. Sans nier les évolutions nécessaires qu’elle a engendrées, force est de constater que cette loi doit être révisée ou complétée afin de garantir la valorisation des productions agricoles et la juste répartition de la chaîne de valeur. C’est là un vrai enjeu de souveraineté.

Le récent rapport Papin vient apporter des éclairages intéressants sur les pistes à explorer pour améliorer la situation. Je salue notamment la proposition de contractualisation pluriannuelle, qui me semble aller dans le bon sens.

Tout cela m’amène à évoquer deux sujets majeurs.

Le premier est relatif à la hausse du seuil de revente à perte. En effet, ce dispositif majeur de la loi Égalim a occasionné la hausse du prix de certains produits, mais n’a pas bénéficié pour autant aux entreprises de l’agroalimentaire et aux producteurs agricoles. On évoque 600 millions d’euros occasionnés par ce dispositif et non répercutés par la distribution. Partagez-vous ce constat, monsieur le ministre ? Comment comptez-vous garantir l’équité de cette répartition et faire ruisseler les effets du relèvement du SRP jusqu’à nos agriculteurs ?

Le second sujet porte sur les incohérences, voire les contradictions d’objectifs entre la loi Égalim et la loi de modernisation de l’économie (LME). Le sujet est récurrent : les négociations et la revalorisation tarifaire ne fonctionnent pas.

La LME a sans doute trop déséquilibré et dérégulé les négociations entre les centrales d’achat et leurs fournisseurs. Il me semble aujourd’hui incontournable de réviser une nouvelle fois cette loi pour mieux intégrer les coûts de production et enrayer la guerre des prix ainsi que la spirale déflationniste, autant d’outils de destruction de valeur. Comment souhaitez-vous aborder le sujet pour rendre cohérents et complémentaires ces deux dispositifs législatifs ?