Les intervenants précédents l’ont rappelé : la loi Égalim n’a pas atteint ses objectifs, que ce soit sur le revenu agricole ou sur son volet environnemental. Ce constat est largement partagé.
En novembre dernier, un collectif de vingt et une organisations environnementales et agricoles interpellait le Gouvernement sur le manque d’efficacité de cette loi. Plus récemment, le rapport de Serge Papin a montré à quel point nous devions aller plus loin pour le nécessaire rééquilibrage des relations commerciales. Le revenu des agriculteurs est toujours en berne, avec des conséquences humaines désastreuses. Il est donc légitime d’aborder ici ce sujet.
On peut se réjouir de l’annonce du dépôt prochain d’un texte correctif de cette loi. Nous serons présents lors de ces débats pour proposer des mesures fortes et coercitives afin de défendre un revenu agricole réellement équitable.
Ce n’est pas spécifiquement la loi Égalim qui a conduit nombre d’agriculteurs dans une situation difficile, mais bien un ensemble de politiques publiques favorisant toujours plus l’industrialisation de notre agriculture et une répartition de la valeur ajoutée extrêmement défavorable aux agriculteurs. À l’heure où les attentes sociétales et les enjeux environnementaux nous montrent clairement que nous devons changer de cap, il faut de véritables politiques orientées.
À ce titre, on ne peut pas oublier qu’en ce moment même une politique bien plus structurante que la loi Égalim est en train de se dessiner. Je veux bien sûr parler de la PAC et de ses 9 milliards d’euros. Les négociations et consultations s’intensifient sur le plan stratégique national que chaque État membre doit élaborer, mais elles restent discrètes et associent peu le Parlement. Aussi, monsieur le ministre, allez-vous associer le Parlement à la conception du PSN et lui soumettre ce plan, essentiel pour l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation ?