Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture — Débat interactif

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

On assiste aujourd’hui à un renouveau de l’intérêt politique pour les questions agricoles et alimentaires. Un nombre croissant de collectivités territoriales, de toutes tailles et de tous niveaux, souhaite porter ces enjeux et s’engage aux côtés des acteurs locaux pour accompagner la transformation des modèles de production et de consommation. Ces démarches sont le cœur de la loi Égalim, qui prévoit que l’objectif de 50 % de produits locaux ou bio dans la restauration collective soit atteint d’ici à 2022.

Les collectivités disposent de multiples leviers d’action pour stimuler et accompagner ces dynamiques locales. Au premier rang d’entre eux, se trouvent les projets alimentaires territoriaux : l’ambition qui les fonde est de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires.

Le plan de relance annoncé par le Gouvernement fait de l’accès de tous à une alimentation saine, sûre, durable et locale l’une de ses priorités ; plus de 80 millions d’euros seront consacrés au développement des PAT, et l’objectif est qu’il existe au moins un PAT par département à l’horizon de 2022.

Dans son rapport, entre autres pistes, Serge Papin préconise que soient renforcées les actions en faveur de l’origine France et l’éducation nutritionnelle des plus jeunes. Ce dernier point est au cœur du projet de loi Climat et résilience. Je ne doute pas que le débat qui se déroulera au Sénat permettra d’enrichir ce texte.

Pour ce qui est du patriotisme agricole et au regard du nombre d’acteurs sur notre territoire, nous pourrions tendre, en matière de restauration collective, vers le développement d’un « localisme » alimentaire dont pourraient se saisir pleinement les PAT et promouvoir ainsi véritablement le « made in PAT » dans les marchés publics. Nous pourrions même aller plus loin en fixant les mêmes objectifs à la restauration collective privée, dans le droit fil du travail mené dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et résilience.

Parmi les soixante-cinq lauréats du premier appel à projets, un nombre important de PAT sont portés par des EPCI, ce qui tend à démontrer, si besoin était, que l’une des clés de la promotion d’une alimentation durable et locale réside dans une mobilisation de toutes les énergies au niveau d’un bassin de vie.

Faire des EPCI des autorités organisatrices de l’alimentation durable et locale peut être un moyen de déployer efficacement les préconisations du rapport Papin, dès lors que l’ingénierie et les moyens financiers sont au rendez-vous.

Monsieur le ministre, vous qui avez fait du combat pour une alimentation durable une priorité, ne pensez-vous pas que le temps des territoires, assembleurs de dynamisme et d’efficacité, est venu si nous voulons passer à la vitesse supérieure ?

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