Intervention de Henri Cabanel

Dans le cadre du travail que j’ai mené aux côtés de ma collègue Françoise Férat, 90 % des agriculteurs rencontrés ont affirmé que la détresse agricole portait sur le non-partage de la valeur et donc, sur le revenu. C’était pourtant là le cœur des objectifs de la loi Égalim.

Si j’ai soutenu l’idée de mettre toutes les parties prenantes autour d’une même table et si j’ai, comme d’autres, participé aux États généraux de l’alimentation, car la méthode était bonne, il faut bien constater que le résultat n’y est pas. Ce constat d’échec est unanime ; vous le reconnaissez vous-même, monsieur le ministre, puisque vous avez récemment tapé du poing sur la table face à la grande distribution. Lorsque nous avons auditionné M. Papin dans le cadre de notre groupe de travail sénatorial, le 30 mars dernier, il nous a confirmé que, l’ADN de la grande distribution, c’est toujours la négociation à la baisse, quoi que l’on fasse.

Je vais parler de sujets déjà abordés par mon collègue Franck Menonville. Je vous prie de m’en excuser, mais la pédagogie aussi passe par la répétition…

La hausse des seuils de revente à perte a généré, suivant les estimations, 600 millions, 700 millions, 1 milliard d’euros – on ne le sait pas – de marges supplémentaires pour la grande distribution. Où est allé cet argent ? Où est passé le ruissellement promis vers les agriculteurs ? Il ne s’est pas produit. Cet argent est souvent allé dans les dépenses de communication ou dans les cartes de fidélité, comme vous venez de le mentionner, mais il n’est pas venu abonder les revenus des agriculteurs, puisque les prix sont restés au plus bas. Il faut donc des mesures coercitives.

En 1996, la loi Galland, ou loi sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales, fut jugée excessive…

En 2008, la loi de modernisation de l’économie fut tout son contraire ; libéralisant les relations commerciales, elle a été à l’origine de la guerre des prix à laquelle s’est livrée la grande distribution, qui s’est faite au détriment des agriculteurs. Comme c’est trop souvent le cas, son impact n’avait pas été suffisamment mesuré au moment de son élaboration.

Quant à la concentration des coopératives d’achat dans la grande distribution, elle a resserré l’étau autour des paysans. Là encore, aucun impact n’avait été mesuré à l’époque.

Ma question est donc simple :…