Intervention de Julien Denormandie

Vous soulevez deux points, monsieur le sénateur Montaugé.

La première question que vous posez est celle du coût de production. Un indicateur de coûts de production est désormais défini par les filières, c’est-à-dire par les interprofessions. Il doit être inclus dans le contrat, mais la loi Égalim laisse la possibilité de ne pas le prendre en compte si et seulement si ce choix fait l’objet d’une explication.

C’est le premier élément qui mérite d’être modifié : il faut que cette contractualisation sur la base d’indicateurs devienne pluriannuelle, avec toute la transparence requise, afin d’éviter le jeu de dupes année après année.

Deuxième recommandation contenue dans le rapport de Serge Papin : un certain nombre d’indicateurs doit faire l’objet d’une indexation. Je prends l’exemple du prix de la matière première pour les gallinacés dans votre beau département, monsieur Montaugé ; le prix de la matière première de l’alimentation de ces gallinacés, lui, est indépendant du travail de l’agriculteur. Est-il normal que le surcoût de cette matière première soit toujours prélevé uniquement sur le compte de résultat de l’agriculteur, qui n’a d’autre choix que d’attendre, parfois de longs mois, la renégociation du contrat ?

Comment donc peut-on mettre en place des indexations permettant une meilleure répartition ? Une augmentation du coût de l’alimentation des gallinacés représente parfois un énorme manque à gagner pour l’agriculteur quand l’impact sur le produit final, donc pour le consommateur, n’est que de quelques centimes d’euros.

Vous me demandez, deuxièmement, si la PAC peut financer en partie le coût de production.

L’argent de la PAC, c’est l’argent de l’agriculture, si je puis dire ; les financements afférents portent une ambition politique relative à l’agriculture que nous voulons pour demain, et c’est de toute façon l’argent de l’agriculture. Ce n’est donc pas à la PAC de financer cette affaire ; c’est la répartition de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire qui est en cause : ce sont les industriels, la grande distribution et – il faut avoir le courage de le dire – le consommateur qui doivent financer le coût de production. La part du budget d’alimentation dans notre budget moyen a décru ces dernières années ; il faut absolument qu’elle reparte à la hausse.