Monsieur le sénateur Longeot, les questions que vous posez sont au cœur du rapport de Serge Papin. Encore une fois, ce rapport, c’est le Gouvernement qui l’a souhaité.
Je voudrais vraiment saluer la qualité du travail effectué par Serge Papin, qui connaît incroyablement bien le dispositif, dans ses moindres détails et dans ses moindres recoins, et qui sait précisément décoder les discours et les positions des uns et des autres. Ayant lui-même pratiqué les négociations commerciales pendant vingt-cinq ans, il sait comment procéder pour faire bouger les lignes.
Serge Papin a acquis une sorte de sagesse sénatoriale, et il a fait preuve d’une grande volonté. C’est la raison pour laquelle nous pouvons faire ces propositions aujourd’hui. Face à la qualité des efforts fournis, je ne peux que m’engager à ce que ce travail ne reste pas lettre morte.
Serge Papin, vous vous en souvenez sans doute, avait animé l’atelier 5 des EGA. Si j’ai choisi de travailler avec lui, c’est précisément pour suivre jusqu’au bout la logique engagée. Les sénateurs Duplomb et Gremillet l’ont rappelé à juste titre : nous sommes restés au milieu du gué et nous ne l’avons pas encore franchi. Pour aller de l’avant, il nous faut mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport.
Ce dernier est sur la table, et c’est à vous, parlementaires, de vous en saisir, en prenant également en compte les travaux qui ont été effectués au Sénat et à l’Assemblée nationale. Soyez assurés de ma détermination à mettre en œuvre les recommandations de ce rapport !
Certains sujets sont plus compliqués que d’autres. Tout ne relève pas de la loi, par exemple l’origine des produits. Pour ceux qui en relèvent, seules les assemblées pourront les faire évoluer, si elles ont le courage d’apporter les modifications nécessaires.